Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes qui siligissent l’ensemble de vos achats de produits, services et abonnements sur le site class-active.fr, ci-après désigné “Le site internet”.

Contenu des Conditions Générales de Vente

  • Article 1 – Entités
  • Article 2 – Objet
  • Article 3 – Prix, Produits et Services
  • Article 4 – Abonnement – Formule sans engagement
  • Article 5 – Formule avec engagement
  • Article 6 – Utilisation
  • Article 7 – Commande et Paiement
  • Article 8 – Résiliation d’abonnement
  • Article 9 – Droit de rétractation
  • Article 10 – Formation financée par un organisme tiers
  • Article 11 – Modification des Conditions Générales de Vente et des Prix
  • Article 12 – Exclusion de garantie
  • Article 13 – Propriété intellectuelle
  • Article 14 – Protection des données
  • Article 15 – Réclamation
  • Article 16 – Force majeure
  • Article 17 – Nullité et modification du contrat
  • Article 18 – Droit applicable
  • Article 19 – Nous contacter

Article 1 – Entités

Les conditions générales de vente suivantes sont conclues entre la société :

Class:active,
SAS au capital de 3000€.
Siège social : 10 Rue de Penthièvre – 75008 Paris – France.
RCS : 827 652 561 Paris
Représentée par sa Présidente Emmanuelle Hommet
Email : team@class-active.fr
Tel : 00 33 6 75 74 32 01

ci-après désignée par  “la société”, “nous”, “le vendeur” ou “Class:active”

et

la personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit, d’un abonnement ou d’un service sur le site de Class : active,

ci-après nommée “le client”, “vous” ou “l’acheteur”.

Article 2 – Objet

Les conditions générales de vente et le bon de commande du site class-active.fr constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mails ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

A la validation de la commande, vous serez invité à consulter et accepter sans condition ni réserve les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes conditions générales de vente, ne cochez pas la case d’acceptation et n’achetez pas les produits, services ou abonnements Class:active.

Article 3 – Prix, Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et des abonnements sont mises à disposition de l’acheteur sur le site internet. Le client reconnait qu’il a bénéficié d’informations claires lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre avec ses besoins.

Les prix des produits et services vendus sur le site internet sont indiqués en Euros sur la page de commande des produits. Il est clairement indiqué si le prix comprend la TVA ou non (TTC ou HT).

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Aucun coût supplémentaire ne sera facturé. Les frais de connexion à internet et le matériel informatique nécessaires à la bonne utilisation des services sont à la charge exclusive du client.

Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication contraire, tant que les services figurent sur la boutique du site.

Article 4 – Abonnement – Formule sans engagement

Les conditions d’abonnement entrent en vigueur à compter de la date d’abonnement, c’est à dire à la date d’acceptation des présentes conditions générales de vente, pour une durée de 1 mois.
L’accès à la plateforme et aux services démarre le 1er du mois suivant l’achat.

Le montant correspondant au premier mois d’abonnement est débité lors de l’achat ; les prélèvements pour les mois suivants se font mensuellement à compter du 1er jour du second mois. Sauf résiliation de votre part, votre abonnement est reconduit tacitement à la fin de la période indiquée dans l’offre que vous avez choisie.

Si nous ne pouvons pas débiter votre carte bancaire ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement. Vous recevrez une alerte par email à chaque échec de prélèvement de votre carte bancaire, et votre abonnement se verra suspendu. Au bout de trois tentatives de prélèvement infructueuses, votre abonnement sera résilié et votre compte supprimé du site internet, ce qui entrainera la perte de vos données et de votre progression.

Article 5 – Formule avec engagement

Les conditions entrent en vigueur à compter de la date d’abonnement, c’est à dire à la date d’acceptation des présentes conditions générales de vente, pour une durée définie. Le montant total est débité à la commande.

Vous pouvez renouveler votre achat avant la fin de la période d’engagement afin de poursuivre votre formation sans rencontrer d’interruption dans son déroulement.

Article 6 – Utilisation

Le client ne peut utiliser les produits, les services et la plateforme Class:active qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il accepte de ne pas partager ses accès ou le contenu des formations avec des tiers.

Le client est seul responsable de la confidentialité er de la sécurité relative à son mot de passe et son compte utilisateur. Il accepte d’avertir immédiatement Class:active s’il soupçonne ou constate une quelconque violation de sécurité.

Article 7 – Commande et Paiement

Le client peut obtenir les informations relatives aux différents produits et services Class:active en naviguant sur le site. En se rendant sur la page du produit ou service concerné, il peut ajouter celui-ci à son panier.

Le client a la possibilité de consulter et modifier son panier à tout moment sur la page panier. Il peut revenir aux pages de descriptions ou à tout autre page du site.

Le client peut vérifier le contenu et le montant de sa commande avant de confirmer son achat. La confirmation de la commande en cliquant sur le bouton de validation et en cochant la case prévue à cet effet entraine acceptation des présentes conditions générales de vente et forme le contrat.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire (Mastercard ou Visa) ou via Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le client, le montant correspondant à la transaction est immédiatement débité après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Une facture est établie pour chaque commande effectuée. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse mail mentionnée par le client

Si le vendeur n’est pas en mesure de garantir la prestation commandée, il en avertit immédiatement le client et procède au remboursement.

Article 8 – Résiliation d’abonnement

Dans le cadre d’une souscription à une offre sans engagement, vous pouvez résilier votre abonnement avant le 20 de chaque mois en cliquant sur le bouton “Résilier l’abonnement”, prévu  à cet effet sur la page récapitulative de l’abonnement (voir “Mon compte”, onglet “mes abonnements” et “voir” l’abonnement concerné) du site internet.

Votre résiliation entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant. Vous pourrez continuer à profiter de votre abonnement jusqu’à cette date. Au delà de cette date, vous ne pourrez plus accéder au site et à ses fonctionnalités. Vos données et votre progression seront perdues.

Article 9 – Droit de rétractation

En tant que professionnel, vous ne disposez d’aucun délai de rétractation.

En tant que particulier , conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez  d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en écrivant à team@class-active.fr ou en utilisant le formulaire de contact du site class-active.fr, spécifiant votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email), votre numéro de commande et l’abonnement concerné. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour vous.

Dans le cas où le client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers le vendeur du montant correspondant à la prestation effectuée.

Article 10 – Formation financée par un organisme tiers

Lorsque la formation du client est financée par un organisme tiers (Pôle Emploi, OPCA, entreprise…), le client s’engage à réaliser la formation dans les délais convenus par l’organisme financeur. Au cas où celui-ci ne suivrait pas la totalité de la formation pour laquelle l’organisme financeur aura donné son acceptation préalable, les frais de formation non facturés à l’organisme financeur pourront être directement facturés au client, de telle manière que le vendeur ne subisse aucun préjudice lié à la non assiduité du cient.

Article 11 – Modification des Conditions Générales de Vente et des Prix

Class :active se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et les prix à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables seront alors celles qui étaient en vigueur à la date de la commande.

Article 12 – Exclusion de garantie

Class:active met en place des mesures pour garantir la sécurité du site et des documents, la fiabilité des contenus et les performances du site.

Cependant Class:active ne peut garantir que les offres d’abonnement, les contenus et les fonctionnalités des produits en ligne ne fonctionneront sans aucune interruption ou qu’ils seront exempts d’erreur, que les erreurs seront corrigées  ou que les produits en ligne ou les serveurs permettant l’accès aux produits en ligne seront exempts de virus ou autre éléments dommageables.

Il vous incombe de sauvegarder les données stockées dans votre ordinateur et d’en faire régulièrement des copies de sauvegarde. Vous serez seuls responsable des dommages éventuellement occasionnés à votre système informatique ou des pertes de données résultant de téléchargement de contenus, de manipulation de code ou d’installation de logiciels et outils de votre part.

Nous n’assurons aucune garantie quant à l’exactitude, les résultats, la convenance, la fiabilité ou tout autre aspect des produits, des services, des conseils et des informations fournies par Class:active ou ses prestataires .

Sous réserve de vos droits légaux, votre recours exclusif en cas de mécontentement est de ne plus utiliser nos services. Cependant, nous vous encourageons à prendre contact avec nos équipes qui tenteront de trouver une solution adaptée à votre requête.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Class:aActive est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient tous les droits d’usage sur tous les éléments contenus dans le site, accessibles sur celui-ci et créés pour lui, notamment les textes, les images, les graphismes. Il est strictement interdit de copier et de reproduire les visuels de ce site pour quelque fin que ce soit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, création d’œuvre dérivée, adaptation de tout ou partie du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalablement écrite par Class:active. L’intégralité des textes de ce site est la propriété de Class:active. En conséquence, toute reproduction et/ou modification de ces textes, à des fins privées et commerciales ou susceptibles de porter préjudice à la société, est formellement interdite. Toute tentative de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels, de les modifier ou d’utiliser des versions modifiées en vue d’obtenir un accès non-autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface fournie par Class:active est interdit.

Article 14 – Protection des données

Class:active s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute et est responsable du traitement de ces données.

Nous pouvons être amenés à les utiliser pour :

  • entrer en contact avec les internautes, dans le cadre de communications professionnelles (newsletters, jeux concours, inaugurations ou tout autre événement ou animation pouvant être organisé par Class:Active et susceptible d’intéresser les internautes).
  • assurer le suivi pédagogique des élèves de Class : active et la gestion de la relation client (facturation, suivi de commandes, support).
  • analyser la fréquentation du service afin d’améliorer les services
  • diffuser de la publicité ciblée au sein du service

Dans le cadre exclusif de ses utilisations, le Stagiaire autorise également Class-active à reproduire et exploiter son image fixée dans le cadre de visioconférences , ainsi que les documents produits dans le cadre pédagogique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée,  l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : team@class-active.fr

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Article 15 – Réclamation

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact disponible sur le site ou par mail à team@class-active.fr.

Notre équipe fera son possible pour régler votre problème et vous apporter satisfaction.

Article 16 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19 – Nous contacter

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez contacter Class:active par email adressé à : team@class-active.fr.

Vous y êtes presque …

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